Accueil marques.expert
/
Marques déposées par PARK & SUITESTODO
/
MOTEL'INN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOTEL'INN
PARK & SUITES, SASU

Numéro de dépôt :
4007204
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MOTEL\'INN de PARK & SUITES

Présentation de la marque MOTEL'INN

Déposée le 24 mai 2013 par PARK & SUITESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTEL'INN »

Le déposant est PARK & SUITESTODO domicilié(e) 12 rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 987 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG, Société d'avocats, Mme SONNIER Marie domicilié(e) Parc Club du Millénaire – Bât 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque MOTEL'INN est expirée depuis le 24 mai 2023.

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque MOTEL'INN est expirée depuis le 24 mai 2023.

PARK & SUITES a également déposé les autres marques suivantes : MOTEL SUITES , MOTEL DRIVE , MOTEL'IN


PARK & SUITES, SASU - 12 rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 479987869


ERNST & YOUNG, Société d'avocats, Mme SONNIER Marie - Parc Club du Millénaire – Bât 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Errata de l'enregistrement - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 15 septembre 2015 - Rejet partiel n°653766 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15

Inscription le 15 septembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°653767 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15

Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670451 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Logement (propriétés immobilieres), gestion de logement crédit bail immobilier, location d'appartements, de studios émission de chèques de voyage ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, salons de beauté et d'esthétique.